{"id":24503,"date":"2025-07-09T09:11:14","date_gmt":"2025-07-09T13:11:14","guid":{"rendered":"https:\/\/option-legal.ca\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-05-05T11:18:28","modified_gmt":"2026-05-05T15:18:28","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/option-legal.ca\/en\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9\u200b"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\n
<\/div>\n \n
\n
\r\n
\r\n \r\n \t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Politique de confidentialit\u00e9\u200b<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t <\/div>\r\n <\/div>\r\n \t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t
\n\n \n
\n
\r\n
\r\n \r\n \t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Politique sur la protection des renseignements personnels d\u2019Options-L\u00e9gal\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tChez Options-L\u00e9gal, nous croyons fermement \u00e0 l\u2019importance de prot\u00e9ger les informations personnelles de nos clients, employ\u00e9s, postulants et fournisseurs (d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s par \u00ab vous \u00bb, \u00ab votre \u00bb). Nous nous pr\u00e9occupons grandement de la protection des renseignements confidentiels et du respect de votre vie priv\u00e9e. Nous sommes assujettis \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 (\u00ab Loi 25 \u00bb). \u00c0 ce titre, nous nous engageons de prendre toutes les mesures possibles et raisonnables afin de maintenir la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos activit\u00e9s tout en maintenant un cadre qui facilite les \u00e9changes avec nos clients, employ\u00e9s et fournisseurs. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn plus de r\u00e9pondre aux exigences de la Loi 25, nous sommes \u00e9galement tenus au code de d\u00e9ontologie des Comptables Professionnels Agr\u00e9\u00e9s (\u00ab CPA \u00bb) qui impose des normes tr\u00e8s strictes en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, notamment le secret professionnel.\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Table des mati\u00e8res\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Objectifs de la politique<\/strong><\/a><\/p>

Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels?<\/strong><\/a><\/p>

Quels renseignements personnels recueillons-nous?<\/strong><\/a><\/p>

Qui peut consulter vos renseignements personnels?<\/strong><\/a><\/p>

Comment vos renseignements personnels sont prot\u00e9g\u00e9s?<\/strong><\/a><\/p>

Consentement<\/strong><\/a><\/p>

Conservation et destruction des renseignements personnels<\/strong><\/a><\/p>

Acc\u00e8s et correction des renseignements personnels<\/strong><\/a><\/p>

R\u00f4le et responsabilit\u00e9s d\u2019Options-L\u00e9gal<\/strong><\/a><\/p>

Plaintes et pr\u00e9occupations<\/strong><\/a><\/p>

Modification de la politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
Objectifs de la politique<\/strong><\/h5>


La politique de confidentialit\u00e9 d\u2019Options-L\u00e9gal (la \u00ab Politique \u00bb) vise \u00e0 informer ses clients, employ\u00e9s, postulants et fournisseurs de nos pratiques en mati\u00e8re de collecte, d\u2019utilisation, de divulgation et de conservation des informations personnelles. En choisissant de nous fournir des informations personnelles (que ce soit via Internet, notre portail client, par courriel, en personne, par t\u00e9l\u00e9phone, ou tout autre moyen); vous acceptez les termes et les conditions de la Politique et vous nous autorisez \u00e0 traiter vos informations personnelles conform\u00e9ment \u00e0 celle-ci, aux fins expos\u00e9es ci-dessous.

<\/p>

Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels?<\/strong><\/h5>


Options-L\u00e9gal recueille des renseignements personnels uniquement dans le cadre de ses diverses activit\u00e9s ainsi que des mandats qui lui sont confi\u00e9s ou pour une utilisation conforme \u00e0 ces fins; toujours en conformit\u00e9 avec les lois en vigueur.

<\/p>

Quels renseignements personnels recueillons-nous?<\/strong><\/h5>


La quantit\u00e9 et le type de renseignements recueillis se limitent \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9termin\u00e9es. Options-L\u00e9gal recueille uniquement ce dont elle a besoin.

<\/p>

Vu la nature de ses activit\u00e9s, Options-L\u00e9gal est appel\u00e9e \u00e0 conserver un grand nombre de donn\u00e9es personnelles. Cela peut inclure mais sans s\u2019y limiter : nom, pr\u00e9nom, adresse courriel, num\u00e9ro d\u2019assurance sociale, profession, employeur, lieu de travail, \u00e9tablissement d\u2019\u00e9tude, affiliations personnelles, lien \u00e0 des personnes apparent\u00e9es, dossier de sant\u00e9, appartenance \u00e0 des regroupements, situation financi\u00e8re, compte bancaire, donn\u00e9es relatives au paiement, mots de passe, adresse IP, utilisation des sites Internet, t\u00e9moins et pixels informatiques, donn\u00e9es d\u00e9mographiques, donn\u00e9es g\u00e9ographiques, donn\u00e9es biographiques, pr\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de communication, soldes d\u00fb ou \u00e0 recevoir de divers gouvernements, \u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 divers programmes ou subventions, toutes les donn\u00e9es contenues sur des d\u00e9clarations de revenu ant\u00e9rieures, en plus de toute autre information personnelle que vous ou Options-L\u00e9gal avez jug\u00e9e pertinente et que vous nous avez fournie.

<\/p>

Veuillez noter que si vous nous fournissez des informations personnelles sur d\u2019autres personnes, vous devez vous assurer que vous avez donn\u00e9 \u00e0 ces personnes un avis appropri\u00e9 indiquant que vous nous fournissez leurs informations et que vous avez obtenu leur consentement \u00e0 cette divulgation.

<\/p>

Qui peut consulter vos renseignements personnels?<\/strong><\/h5>


Options-L\u00e9gal ne communiquera jamais vos renseignements personnels \u00e0 moins d\u2019y \u00eatre l\u00e9galement contrainte. Elle prend les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires pour garantir que vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et conform\u00e9ment \u00e0 cette politique de confidentialit\u00e9.

<\/p>

Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es dans nos bureaux op\u00e9rationnels et dans tout autre lieu o\u00f9 sont situ\u00e9es les parties impliqu\u00e9es dans ce traitement (tels que nos prestataires de services). Seul notre personnel et nos fournisseurs autoris\u00e9s peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements, dans la mesure o\u00f9 ceux-ci sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de leurs fonctions.

<\/p>

Cela signifie que ces informations peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des ordinateurs situ\u00e9s en dehors du Qu\u00e9bec, du Canada ou vers autre instance gouvernementale o\u00f9 les lois de protection des donn\u00e9es peuvent diff\u00e9rer de celles de votre juridiction. Par cons\u00e9quent, il en d\u00e9coule que dans certaines circonstances, des gouvernements, tribunaux, organismes d\u2019application de la loi ou organismes de r\u00e9glementation \u00e9trangers peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et d\u00e9tenues sous notre contr\u00f4le.

<\/p>

Comment vos renseignements personnels sont prot\u00e9g\u00e9s?<\/strong><\/h5>


Options-L\u00e9gal a adopt\u00e9 des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 physiques, techniques et administratives appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger au mieux vos renseignements personnels contre tout acc\u00e8s, utilisation ou divulgation non autoris\u00e9s. Ces mesures sont r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9\u00e9valu\u00e9es et am\u00e9lior\u00e9es afin d\u2019assurer la protection optimale de vos donn\u00e9es.

<\/p>

Par exemple, notre plateforme infonuagique est h\u00e9berg\u00e9e sur des serveurs priv\u00e9s et s\u00e9curis\u00e9s situ\u00e9s au Canada, qui font appel \u00e0 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es. Notre fournisseur de technologie infonuagique est Qu\u00e9b\u00e9cois et par surcroit, aussi un des rares ayant obtenu la certification ISO 27001 au Canada. Pour en savoir plus sur cette norme internationale de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information, allez sur le site : www.iso.org<\/a>.

<\/p>

Nous utilisons des syst\u00e8mes de transmission des donn\u00e9es prot\u00e9g\u00e9s par mot de passe et par cryptage. Notre personnel a \u00e9t\u00e9 form\u00e9 \u00e0 la protection des renseignements personnels et nous \u00e9tablissons des ententes contractuelles en ce sens avec tous nos fournisseurs de services. Ces derniers r\u00e9pondent au plus hauts niveaux de s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.

<\/p>

Nous avons instaur\u00e9 des moyens mat\u00e9riels et des mesures organisationnelles, contractuelles et technologiques de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que contre l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation ou la transmission non autoris\u00e9s. Par exemple :

<\/p>